Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9305 | 0 | 1686 | 1687 | Injures, menaces entre avocats | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16203 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16871 | 0 | 1709 | 1712 | Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16381 | 0 | 1691 | 1698 | Paiement d'arrérages de rente sur un jardin | Dossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procès | ||
12688 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) | ||
12727 | 0 | 1685 | 1686 | Infraction, Coups et blessures (Lewarde) | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information | ||
17352 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire | ||
16885 | 0 | 1708 | 1708 | Donation du père au fils, constitution de rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
14645 | 0 | 1696 | 1697 | Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires |