Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7958 | 0 | 1702 | 1703 | Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy) | Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703 | ||
9802 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie par les créanciers hypothécaires | Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683 | ||
27764 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret | Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire | ||
11714 | 0 | 1681 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondant | ||
14368 | 0 | 1708 | 1708 | Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | ||
16398 | 0 | 1698 | 1700 | Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité | Dossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669) | ||
16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | ||
30477 | 0 | 1709 | 1709 | Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur | 4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709 | ||
31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | ||
24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives |