Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16398

Cote 8B1/16398
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de La Gorgue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry Marie, Jacqueline  La Gorgue
Descotte Jeanne FrançoiseLa Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos LaurentCapitaine au régiment allemand  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry Marie, Jacqueline  La Gorgue
Descotte Jeanne FrançoiseLa Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos LaurentCapitaine au régiment allemand  

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