Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26604

Cote 8B1/26604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers
Année de début1715
Année de fin1723
NotesDossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait appréhensive
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caillet AntoineHéritier féodal et immobiliaire de Jacques CailletLieutenant bailli des ville et châtellenie de WarnetonComines-Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx Marie Thérèse JosephVeuve immiscée avec enfants de Jacques Ignace DeschampsLille
Libert FrançoisLille

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caillet AntoineHéritier féodal et immobiliaire de Jacques CailletLieutenant bailli des ville et châtellenie de WarnetonComines-Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Libert FrançoisLille
Deschamps Louis DominiqueIndéterminé

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