Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26604
Cote 8B1/ | 26604 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1723 |
Notes | Dossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait appréhensive
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caillet Antoine | Héritier féodal et immobiliaire de Jacques Caillet | Lieutenant bailli des ville et châtellenie de Warneton | Comines-Warneton |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hendricx Marie Thérèse Joseph | Veuve immiscée avec enfants de Jacques Ignace Deschamps | Lille | ||
Libert François | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Caillet Antoine | Héritier féodal et immobiliaire de Jacques Caillet | Lieutenant bailli des ville et châtellenie de Warneton | Comines-Warneton |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Libert François | Lille | |||
Deschamps Louis Dominique | Indéterminé |