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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques |  | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | | |
| 24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits | | |
| 1360 | 0 | 1697 | 1697 | Exercice de la fonction de barbier | Une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697 | | |
| 24799 | 0 | 1696 | 1697 | Justice, Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai ; amende | Une liasse de 11 pièces fournies par Jean Butruille dont un inventaire, une copie imprimée de l'édit d'août 1692 portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels des villes et communautés du royaume, la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1696, une autre requête du procureur du roi du 12 novembre 1696, un autre procès-verbal de comparution du 19 novembre 1696, des dupliques pour Butruille et la sentence condamnant Butruille en trois florins d'amende rendue à la Gouvernance le 31 janvier 1697 | | |
| 4805 | 0 | 1672 | 1672 | Une liasse de 11 pièces contenant : un extrait du livre journal de feu George Honnoré, de son vivant docteur et professeur royal ès droits en l'Université de Douai, et de damoiselle Elisabeth Wagnart, sa veuve immiscée. Cet extrait concerne différentes opérations (un acquiessement à une lettre de rente sur le comte de Hornes hypothéquée sur la terre de Lescluse, un reçu de somme versée par le curateur commis aux biens vacants de la terre de Lescluse le 4 décembre 1662, des reçus d'arrérages de rentes...). Une mention finale établit que cet extrait a été authentifié par les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 mars 1672, 10 copies d'actes produits par la veuve Honnoré à l'appui de son extrait de livre journal | | ||
| 14970 | 0 | 1704 | 1704 | Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ». | | ||
| 24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | | |
| 24024 | 0 | 1686 | 1686 | Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes | Une liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour | |
