Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24775
| Cote 8B1/ | 24775 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision |
| Année de début | 1662 |
| Année de fin | 1664 |
| Notes | Une liasse de 23 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de de Surcques du 22 avril 1662, le contrat de mariage d'Arnould Gaspard de Surcques et de Marie Lemaire passé devant auditeurs royaux sous le scel du souverain bailliage de Douai et Orchies le 5 mai 1625, des extraits du registre aux causes de la gouvernance, la réponse de la demanderesse, des répliques du demandeur, des attestations, des tripliques du demandeur, un avis d'avocats du 2 mai 1664 produit par de Surcques. L'une des pièces mentionne l'existence d'un procès pendant au Grand conseil de Malines entre de Surcques et André "Briet",greffier des six hommes de Douai, qui prétend que la rente en question appartient à Louise de Surcques, son épouse, en sa qualité de fille et héritière de Marie Lemaire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| surccques Arnould Jaspart | Veuf de Marie Lemaire | Docteur et professeur royal en médecine | Sieur de Brayelle | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Louise | Fille de feu Jean Lemaire de son vivant receveur de l'abbaye d'Anchin, et héritière de feue Louise Taisne | Douai |
