Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24200-1

Cote 8B1/24200-1
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHomologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts)
Année de début1633
Année de fin1635
NotesUne liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masselot Etienne Bourgeois Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raindemere (Raindemer le jeune) Jean Bourgeois Cambrai

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