Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24200-1
Cote 8B1/ | 24200-1 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Homologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts) |
Année de début | 1633 |
Année de fin | 1635 |
Notes | Une liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Masselot Etienne | Bourgeois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Raindemere (Raindemer le jeune) Jean | Bourgeois | Cambrai |