Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24316
Cote 8B1/ | 24316 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sainte Aldegonde de Noircarmes Baltazar | Chevalier, "comte de Genech", "baron de Fromelles" |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boudart (Beudart) Marguerite | Veuve de Noël Baratte, vivant mayeur de Beuvry | Censière | Beuvry | |
Varlet Jacques | Beuvry | |||
Et consorts | Indéterminé |