Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24316

Cote 8B1/24316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en exécution d'une obligation (dette) ; dettes de communautés : surséance au paiement et calcul des intérêts en temps de guerre
Année de début1697
Année de fin1698
NotesUne liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire ; parmi les pièces : l'acte notarié du 11 juin 1694 contenant l'obligation à l'origine du procès, deux extraits des registres du Conseil d'Etat de 1689 et 1696, la requête du 22 mars 1697, divers écrits tant pour le demandeur que pour les défendeurs et la sentence du 24 juillet 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde de Noircarmes BaltazarChevalier, "comte de Genech", "baron de Fromelles"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudart (Beudart) MargueriteVeuve de Noël Baratte, vivant mayeur de BeuvryCensière Beuvry
Varlet JacquesBeuvry
Et consorts Indéterminé

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