Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24745
| Cote 8B1/ | 24745 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts : taille de fourrages, imposition de fourrages sur les communautés d'habitants |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Une liasse de 20 pièces fournies par les demandeurs dont 19 pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire daté de 1697 ; la requête du 13 avril 1696 ; les réponses des défendeurs ; un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 17 mars 1685 liquidant les dettes de la communauté d'Esquermes) ; des répliques ; le compte pour Esquermes de laTaille pour 9 rations et 3 quart de fourage à 8 patar et demÿ la ration, assis le 23 d'octobre 1668 pour 9 moisrendu le 17 novembre 1670 par Antoine "de Faucompré" ("Faucompret"), collecteur ; le compte pour Esquermesde la taille pour 9 rations de fourage du 13 septembre 1668rendu le 17 novembre 1670 par le même collecteur, l'écrit du 10 juin 1696 tenant lieu de dupliques ; un écrit dePositions; un étiquet ; une enquête du 1er octobre 1696 ; unMémoirepour les défendeurs ; la dernière pièce de la liasse est une requête du 22 février 1702 présentée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers par Elisabeth Taverne et Jean "Caullet", procureur à Lille, commis et autorisé par plusieurs créanciers pour la poursuite de la cause d'appel contre les échevins d'Esquermes pour obtenir que ces derniers soient obligés d'envoyer le sac des pièces de première instance au Parlement). Le dossier contient enfin une pièce volante : la sentence dont il est fait appel (sentence déboutant les demandeurs rendue le 19 juin 1697 par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Les Etats des chatellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Castelain Jean Guillaume | Curateur commis aux biens de feu Georges Waymel | Indéterminé | ||
| Taverne Elisabeth | Veuve de Georges Waymel | Lille | ||
| Procureur syndic de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt et échevins d'Esquermes | Esquermes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Castelain Jean Guillaume | Indéterminé | |||
| Taverne Elisabeth | Lille | |||
| Procureur syndic de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt et échevins d'Esquermes | Esquermes |
