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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6624016871688Succession, jouissance d'une maison, application des dispositions testamentaires de Michel de MauldeDossier assez peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête du 2 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un avertissement pour le demandeur, un avertissement pour l'opposant et la sentence du 15 mai 1688. L'inventaire mentionne "la sentence dont est appel" mais rien n'indique qui a formé cet appel et où il a été portéVoir
7502017011702Perception des droits de passage sur un pont à Sebourg, déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant l'intendant Dossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces fournies par le requérant dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la réponse de Gadelain à la requête du 5 août 1701 (réponse du 24 septembre 1701 contenant sa demande de renvoi), un placet du 21 février 1702 (avec en pièce jointe une ordonnance d'Hébert, subdélégué à l'intendance des villes de Valenciennes, Condé, Bouchain et Cambrai du 18 mai 1699 ordonnant à tout particulier passant sur le pont de Tonvoy de payer les droits de "chausseage et pontenage" aux commis de GadelainVoir
7979016931700Dettes, saisie des terres du comte de Sainte-Aldegonde, droit de préférence entre créanciers, arrérages de rentesDossier contenant 26 pièces sans cote ni inventaire se rapportant aux procès liés, depuis 1693, aux dettes du comte de Sainte-Aldegonde. Parmi ces pièces se trouvent : une requête d'Antoinette Dubéron, veuve du sieur du Sart, créancière adjugée par sentence de préférence du conseil de Mons du 7 juillet 1668 sur les terres du comte de Sainte-Aldegonde ; des comptes de fermes et rendages des terres du comte de Sainte-Aldegonde (1683-1692) ; un état des revenus et droits des terres du comte de Sainte-Aldegonde ; une supplique présentée au Parlement par Jean François Capron le 25 juin 1700 pour obtenir la poursuite de son office de bailli des terres de Villers-au-Tertre, Monchecourt, Bugnicourt et Fressain ; un état des frais et dépens "prétendus par Eloy Hirchoult, bailly de Bugnicourt et ses dépendances, pour le passement des livraisons, erections, travaux et reparations à faire à la cense de Bugnicourt appartenant à Monsieur le Comte de Sainte Aldegonde occupée par Pierre Eloy Poulain, et ce ensuitte d'ordonnance de noseigneurs de la Cour de parlement de Tournaÿ" ; une requête de François Cornil, comte de Sainte Aldegonde pour s'opposer à l'arrêt rendu par le parlement le 29 avril 1700 à la requête du syndic des créanciers et à l'intervention du procureur du roi (arrêt joint) ; une autre requête présentée le 26 mai 1700 par Joseph Ignace de Sainte-Aldegonde, comte de Noircarme, pour s'opposer au même arrêt qu'il dit avoir été rendu à la requête du syndic des créanciers de François Cornil de Sainte-Aldegonde et une nouvelle requête de François Cornil de Sainte-Aldegonde pour s'opposer au paiement d'arrérages de rentes sur ses biens demandé par le comte de Hamal.Une lettre imprimée accompagnant l'envoi au Parlement, pour enregistrement, de l'édit de décembre 1693 portant création d'un huissier audiencier et de l'édit de mars 1684 portant création des offices de contrôleurs des taxes des dépens Voir
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
27802016961697Dettes, obligation transmise par successionPetit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandementVoir
12025016921693Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)Voir
11215015611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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