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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6033	0	1628	1628	Succession : effets des secondes noces, droit du conjoint survivant, confit entre la veuve et ses enfants du premier lit, non délivrance de legs, disposition par la veuve de tous ses biens libres au profit de ses enfants du second lit	Dossier peu volumineux contenant 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête présentée au roi par Anne Balicque pour obtenir les lettres de main-levée (dans cette requête, elle expose que son gendre l'ayant poursuivi devant le Magistrat de Valenciennes, leur procès a finalement été tranché par des arbitres qui l'ont débouté par une sentence dont il a fait appel), les lettres accordées le 23 décembre 1627, des répliques pour l'impétrante, des dupliques pour l'opposant. L'inventaire, dressé en 1629, indique que la sentence a été rendue le 21 août 1628 et que Pierre Lansseau a fait appel
5717	0	1687	1687	Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel
7761	0	1693	1693	Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693
7845	0	1702	1704	Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel
6841	0	1683	1684	Portion congrue,demande d'augmentation du montant	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684"
5691	0	1709	1710	Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709
9611	0	1686	1687	Clain et saisie, droit de six chapons de rentes	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
9734	0	1692	1692	Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère)	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue
6442	0	1667	1669	Saisie, taille, assiette, paiement	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté
5733	0	1690	1690	Rente : rente créée au profit de l'hôpital de Cerfontaine par son fondateur, nantissement des deniers capitaux de cette rente qui auraient dû être remis sans frais entre les mains des administrateurs de l'hôpital	Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête des introductive d'instance du 16 mai 1690, un document contenant des extraits de la copie du testament de Michel de la Vigne, chevalier, seigneur de Cerfontaine, du 21 janvier 1634 (ce document se termine par un reçu du curé et du rewart bailli de Cerfontaine qui déclarent avoir reçu, en leur qualité d'administrateurs des biens de l'hôpital, différentes sommes de François Lamoral le Brun le 15 juin 1690), un autre "Extrait de la copie du testament de feu messire Michel de la Biche (sic), seigneur de Cherfontainnes passé devant les hommes de fiefs de la comté de Haynaut et Cour a Mons...le 21 de janvier 1634"

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