Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5694

Cote 8B1/5694
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacobs PhilippeCuréEstrées

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