Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5694
Cote 8B1/ | 5694 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trésorier, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jacobs Philippe | Curé | Estrées |