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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15185017001701Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaireRapport du chirurgien sur les blessures de l'enfantVoir
14870016781681Funérailles, paiement du service funéraire rendu par le pasteur de la paroisse de SocxDossier peu volumineux de 16 pièces en flamand, cotées avec inventaire correspondant (seules deux pièces traduites : une contradition et une attestation du prix du service des funérailles) Voir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
16592017011704Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de MetzDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'AvesnesVoir
14530016891693Arrêt des chevaux de Barthelomé VandenbergheDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès Voir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15663016951697Charge de la portion congrue du chapelain de MervilleDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13165016881688Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corpsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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