Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 9734 | 0 | 1692 | 1692 | Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue |  | |
| 12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | | |
| 24866 | 0 | 1692 | 1695 | Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquaires | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695 | | |
| 15082 | 0 | 1692 | 1692 | Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de Nonnenbossen | Deux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) | | |
| 5629 | 0 | 1692 | 1701 | Conflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiées | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée) | | |
| 7897 | 0 | 1692 | 1692 | Exemption de taille à Bailleul | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 35 pièces : un étiquet, une enquête du 2 juin 1692 et une quinzaine d'extraits du rôle des tailles de Bailleul pour les années 1680 (en flamand avec traduction) | | |
| 24896 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas | |
| 9754 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacations | Dossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1841 | 0 | 1692 | 1693 | Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de fait | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat Dewilde | | |
| 15120 | 0 | 1692 | 1693 | Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-Omer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire | |
