Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9754

Cote 8B1/9754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacations
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie et défendeur en requête d'interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau FrançoisAvocat au bailliage du QuesnoyQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse à la saisie et demanderesse d'interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Grimart Le Quesnoy

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