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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27660	0	1679	1679	Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager	Petit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance
2766	0	1631	1681	Arrérages de trois rentes	Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640
27659	0	1680	1681	NC, Non renseigné	Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce
27656	0	1713	1714	Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées	Petit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin
27652	0	1707	1708	Rentes immobilières, saisie par clain	Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive
27650	0	1714	1715	Dette commerciale, non paiement de lettre de change	Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance
2765	0	1701	1701	Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes	Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté
27649	0	1699	1700	Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé	Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs
27646	0	1673	1686	Succession immobilière	Dossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel
27643	0	1710	1711	Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres	Dossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets...

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