Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27670

Cote 8B1/27670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1703
Année de fin1705
NotesLiasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).
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