Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27670
Cote 8B1/ | 27670 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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