Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2767
| Cote 8B1/ | 2767 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrainte par corps pour dettes, clain et saisie |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 38 pièces avec inventaire pour le défendeur, et d'une seconde liasse reliée de 17 pièces avec inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 septembre 1690, des enquêtes, des emplois de preuve, d'assez nombreuses pièces justificatives de comptabilité (extrait du livre des marchands de Paul Grare, un état "de ce que monsieur Louis Debauchan doit à Paul Grare"...) et la sentence du 26 avril 1692 révoquant l'arrêt et condamnant le demandeur aux dépens (l'appel de Paul Grare est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Grare Paul | Marchand commissionnaire | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Bauchant (de Beauchant) Louis | Marchand | Amiens |
