Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2766
Cote 8B1/ | 2766 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de trois rentes |
Année de début | 1631 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fournel Suzanne | Veuve de Gilles de Beaufort, chevalier, seigneur de Mondicourt | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Jean | Chevalier, vicomte d'Arleux | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fournel Suzanne | Veuve de Gilles de Beaufort, chevalier, seigneur de Mondicourt | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Jean | Chevalier, vicomte d'Arleux | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fournel Suzanne | Veuve de Gilles de Beaufort, chevalier, seigneur de Mondicourt | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Jean | Chevalier, vicomte d'Arleux | Indéterminé |