Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27667

Cote 8B1/27667
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à Hamel
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien...
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et complaignant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billouet Jean PierreHamel
Substitut du procureur du roi Partie jointe  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau Antoine PaulCensierHamel
Rincheval Jean JacquesSergent du villageHamel

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