Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3741 à 3750 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3026 | 0 | 1695 | 1696 | Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement |  | |
| 16364 | 0 | 1694 | 1696 | Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630) | |
| 26417 | 0 | 1670 | 1696 | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai | | |
| 5703 | 0 | 1696 | 1696 | Nullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | | |
| 7050 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | Une pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de Cambrai | | |
| 13827 | 0 | 1695 | 1696 | Dîmes (Noyon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête | | |
| 13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires | | |
| 31356 | 0 | 1696 | 1696 | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général | | |
| 28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | |
