Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3574

Cote 8B1/3574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelle
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696
Pièces remarquables
Lien externeM. Pinault des Jaunaux, Recueil d'arrêts..., t. 1, arrêt 112, p. 306-309 et J.Pollet, Arrêts du parlement de Flandre..., 3e partie, arrêt 113, p. 364

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard (Liennart) JeanIndéterminé
Lienard Marie AntoinetteEx-servante chez Braem à la cense de la cour d'EnnetièresLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem (Brame) MichelFils et héritier de Pierre Braem et frère de feu Thomas BraemLaboureurHouplin-Ancoisne

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem (Brame) MichelFils et héritier de Pierre Braem et frère de feu Thomas BraemLaboureurHouplin-Ancoisne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard (Liennart) JeanIndéterminé
Lienard Marie AntoinetteEx-servante chez Braem à la cense de la cour d'EnnetièresLille

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