Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3741 à 3750 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
30949 | 0 | 1694 | 1694 | Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes | 10 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
9380 | 0 | 1694 | 1695 | Réparation d'injures | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparution | ||
16364 | 0 | 1694 | 1696 | Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630) | |
31332 | 0 | 1694 | 1694 | Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants | 4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même mois | ||
1578 | 0 | 1694 | 1694 | Rentes seigneuriales | Petit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôle | ||
25149 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois | Dossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire. | ||
27523 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisie | Dossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maison | ||
16374 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de Wlamertynghe | Dossier de 64 pièces cotées avec un inventaire | ||
24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel | ||
28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire |