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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30949016941694Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes10 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
16364016941696Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariotDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)Voir
31332016941694Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même moisVoir
1578016941694Rentes seigneurialesPetit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôleVoir
25149016941694Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de boisDossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire.Voir
27523016941695Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisieDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maisonVoir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
24125016941701Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tortDossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appelVoir
28993016941696Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettesDossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire Voir

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