Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2265

Cote 8B1/2265
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droits
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placets
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Spiere (Vanspierre de Moorghem) Adrien JosephConseiller de robe courte au parlementBaron de MoreghemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hulster (Dehulster, d'Huilster, d'Hulstre) Jordain (Jourdain)Bailli et receveur de la terre et comté de WatouPoperinghe (Poperinge, Watou)

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