Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7464

Cote 8B1/7464
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ?
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricart JacquesMari de Marie Thérèse DelagrangeRentierBourgeoisLille
Delagrange Marie ThérèseEpouse de Jacques RicartLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx Marie Thérèse JosephLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx Marie Thérèse JosephLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricart JacquesMari de Marie Thérèse DelagrangeRentierBourgeoisLille
Delagrange Marie ThérèseEpouse de Jacques RicartLille

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