Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4564

Cote 8B1/4564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage de maison mortuaire
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berre JacquesCassel
Blocq (Block) LambertCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Beveren CharlesCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berre JacquesCassel
Blocq (Block) LambertCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Beveren CharlesCassel

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