Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26245
Cote 8B1/ | 26245 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Halluin Anne | Fille libre de feu Charles Halluin | Roubaix | ||
D'Halluin Marie | Fille libre de feu Charles Halluin | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Halluin Antoine | Frère d'Anne et Marie d'Halluin | Roubaix |