Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26245

Cote 8B1/26245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Halluin AnneFille libre de feu Charles HalluinRoubaix
D'Halluin MarieFille libre de feu Charles HalluinRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Halluin AntoineFrère d'Anne et Marie d'HalluinRoubaix

logos