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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
1080016911691IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissementVoir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
5217016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2Voir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir
2734016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir

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