Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27513

Cote 8B1/27513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1594
Année de fin1594
NotesDossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision,
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Oignies JacquesTuteur des enfants de Marguerite de Mérode, marquise de BerguesSeigneur d'EstréeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Prévost PhilippeChevalier, seigneur de RantryMaître de la chambre de comptesIndéterminé

logos