Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27513
Cote 8B1/ | 27513 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1594 |
Année de fin | 1594 |
Notes | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision, |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Oignies Jacques | Tuteur des enfants de Marguerite de Mérode, marquise de Bergues | Seigneur d'Estrée | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Prévost Philippe | Chevalier, seigneur de Rantry | Maître de la chambre de comptes | Indéterminé |