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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
7486016921694Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693Voir
9375016891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
15120016921693Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-OmerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire Voir
5694016881688Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'EstréesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688Voir
5495016931693Location de bateau, retard de paiement du loyerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
12932016731675Réparation du pont de Mainhart à VelainesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
5275016821692Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean PetitDossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692Voir

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