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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10203 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement de rente en chappons | Dossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518) |  | |
| 12065 | 0 | 1696 | 1696 | Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel Dieu | Dossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties | | |
| 25865 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, appropriation des biens d'une maison mortuaire pour les vendre au détriment des droits du roi par un avocat sans lien avec le défunt, étranger à la paroisse d'Hazebrouck, preuve d'un mandat délivré par les héritiers légitimes | Dossier de 27 pièces de l'appel dirigé contre la Vierschaire d'Hazebrouck avec la requête introductive du Amman et la requête en réformation des ordonnances prises par l'avocat | | |
| 3976 | 0 | 1688 | 1696 | Paiement des reliquats des comptes des pauvres à Verquigneul | Dossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appel | | |
| 13326 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire | | |
| 25868 | 0 | 1695 | 1696 | Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquête | Dossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incident | | |
| 31314 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles | 3 pièces | | |
| 28897 | 0 | 1696 | 1696 | Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de Zonnebecque | Petit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentat | | |
| 5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 | | |
| 25224 | 0 | 1688 | 1696 | Impôts : grandes dîmes (à Esnes) | Dossier volumineux contenant essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, la requête du 28 août 1688, des pièces de procès similaires précédemment jugés par l'official de Cambrai (des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'official en latin ...), l'enquête du défendeur du 4 septembre 1692 et des attestations des mayeurs et échevins de Quiévy, Maretz, Haucourt, Brimeux, etc. concernant la manière de percevoir le droit de dîme sur leurs terroirs. On signalera également trois cahiers produits à titre de pièces justificatives : un "cachereau" d'Esnes ("cartulaire contenant les terres des terroirs d'Esnes, Haucourt, Lonsart et Brimeux", deux états des dîmes et terrages détenus par l'abbaye de Saint-Aubert et l'acte original d'un bail à ferme consenti par l'abbaye de Saint-Aubert à Robert Vilain demeurant à Esnes (sur parchemin, avec des restes de sceaux attachés de l'abbé et du couvent). Pour les pièces d'appel : une liasse de 5 pièces contenant notamment un placet adressé par les intimés au conseiller commissaire et 3 sentences de l'official rendues au profit des intimés dans de précédents procès les 4 septembre 1667, 17 septembre 1667 et 23 avril 1675 (en latin) | Un état des dîmes et terrages de l'abbaye de Sant-Aubert à Paillencourt, Esnes... (cahier relié, sur parchemin avec quelques lettrines, XIVe siècle) et un autre état pour Esnes et Aubencheul | |
