Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27319

Cote 8B1/27319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1696
Année de fin1696
Notes1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696
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