Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26934
Cote 8B1/ | 26934 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coupe de bois |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de Marchiennes | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et échevins de Marchiennes | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et poursuivant à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé | ||
Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |