Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26934

Cote 8B1/26934
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe de bois
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et poursuivant à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai

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