Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8013

Cote 8B1/8013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, exemption de tailles à Cassel
Année de début1690
Année de fin1696
NotesDossier volumineux de 186 pièces cotées avec plusieurs inventaires, la moitié en flamand avec traduction. Le dossier contient des extraits de rôle des tailles
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et assesseurs de Sainte-Marie-CasselPrenant fait et cause pour la veuve de Floris Lamotte, leur collectrice  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chieux PhilippeCassel

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