Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2782
Cote 8B1/ | 2782 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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