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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | ||
27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27591 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation | ||
15190 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de marchandise de cordage (Mortagne) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
13940 | 0 | 1692 | 1694 | Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
28582 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à Furnes | Petit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de Baralle | ||
13944 | 0 | 1692 | 1694 | Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureur | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel | ||
26441 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum) | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694 | ||
27521 | 8 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. |