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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27585 | 0 | 1693 | 1694 | Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldats | Dossier de pièces de première instance | ||
816 | 0 | 1694 | 1694 | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques | ||
27521 | 5 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | ||
13937 | 0 | 1694 | 1694 | Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13422 | 0 | 1694 | 1694 | Décret de prise de corps | Dossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire | ||
27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | ||
2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | ||
27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27591 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation | ||
15190 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de marchandise de cordage (Mortagne) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire |