Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5845
| Cote 8B1/ | 5845 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de biens grevés de fidéicommis (cense du Cliquenois à Wambrechies), exigence d'une caution d'éviction, dispense ou décharge du fidéicommis |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant deux liasses avec chacune un inventaire et 7 pièces volantes. La première liasse contient 9 pièces fournies par le demandeur ; la seconde liasse contient 9 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Farvacques et ses cinq fils au parlement de Tournai le 26 avril 1693 pour être déchargés du fidéicommis, l'arrêt du parlement du 13 août 1693 faisant droit à cette requête, la copie du bail à titre de "cense et louage" passé par Jean Farvacques et Marie-Brigitte Farvacques, sa soeur, au profit de Sébastien Comblet le 15 février 1678, la sentence de l'échevinage du 15 février 1694 dont il est fait appel, un arrêt interlocutoire du parlement du 25 octobre 1694 et un billet portant la mention "Prier M. Le Pan de lever copie du testament de François Fernandez qui est entre les pieces du procéz contre Le Cat. Il est attaché aux lettres d'authorisation de vendre. Il la faut certiffiée par le greffier ou commis du greffe" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lecat Pierre | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Farvaque (Favarcque, Favarques) Jean | Frère de Marie Brigitte Farvacques, héritier avec elle de Catherine Fernandez leur mère | Avocat | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lecat Pierre | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Farvaque (Favarcque, Favarques) Jean | Frère de Marie Brigitte Farvacques, héritier avec elle de Catherine Fernandez leur mère | Avocat | Bourgeois | Lille |
