Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10213

Cote 8B1/10213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, hypothèque
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchet (Maréchal) HenriIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré (Baret) PerpeteBourgeois de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame

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