Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25839

Cote 8B1/25839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1694
Année de fin1694
Notes"Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable...
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