Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4614

Cote 8B1/4614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une créance
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné et défaillant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hornes Philippe MaximilienComte de Houtkerke, baron d'HondschooteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bassecourt JacquesMarchand de drapsMons

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