Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3721 à 3730 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13155 | 0 | 1694 | 1694 | Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 4899 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem) | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683 | | |
| 5817 | 0 | 1694 | 1694 | Capacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694 | | |
| 6552 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations, stil des couvreurs, ouvrage de toiture en ardoises | Petit dossier contenant 2 pièces : une enquête du 25 mai 1694 devant les avoués et échevins d'Ypres (déposition en flamand avec traduction) et la lettre du 29 mai 1694 accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement | | |
| 2409 | 0 | 1694 | 1694 | Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injures | Dossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparution | | |
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" | | |
| 28792 | 0 | 1694 | 1696 | Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, | Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intimé | | |
| 10176 | 0 | 1694 | 1699 | Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651 | | |
| 13213 | 0 | 1694 | 1696 | Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinal | Dossier de 8 pièces avec un inventaire | | |
| 5186 | 0 | 1694 | 1695 | Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, Ypres | |
