Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5247

Cote 8B1/5247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck)
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDeux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoor JeanIndéterminé

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