Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2741

Cote 8B1/2741
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire : la procuration de Dubois et deux actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 janvier 1694
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Juridictions


Première juridiction: Salle d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heerle Marie JeanneAbbesse de NonnenbosscheYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belvert (Beluwert) Jean BaptisteEcuyer, seigneur de GheluveltIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belvert (Beluwert) Jean BaptisteEcuyer, seigneur de GheluveltIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heerle Marie JeanneAbbesse de NonnenbosscheYpres (Ieper)

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