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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
27523016941695Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisieDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maisonVoir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
27521116941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27521216941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéDossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé)Voir
27521316941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de BaralleVoir
27521416941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27521516941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27521616941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François DelevigneVoir
27521716941694Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir

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