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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27759016861688Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à HouplinesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décretVoir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
27754016891689Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliersDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, Voir
27753016881689Vente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de ChimayEpais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de CambraiVoir
27743016431644Impôts et taxes, refus de paiement de la tailleVolumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. Voir
27741016611661Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de CambraiPetit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointesVoir
27730116801690Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de RouvroyPièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur CaneauVoir

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