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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10891016851685Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoinsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire Voir
7310017041705Conflit de compétence pour désigner le clerc des tailles du Wallon-Cappel entre les échevins de ce village et ceux de Cassel, contestation de la compétence juridictionnelle en première instance du bureau des finances, contestation de la nature domaniale du conflit, contentieux d'annulation d'acte Dossier peu volumineux composé de 5 pièces versées en appel par Philippes Eloy Top avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à Charles Albert Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile, réplique et avertissementVoir
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir
7305016991700Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et MeuseVoir
5772016901690Contrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandiseDossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaireVoir
13245016951695Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau LemaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaireVoir
13036016941698ContratDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir

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