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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
14642017011701Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessuresDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
14940016991700Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai)Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondantInventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai)Voir
28194017001700Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmesDossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de RieulayVoir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
15107017001700Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 Voir
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
14151017111711Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt)Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusésVoir

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