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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5383016911692ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banalDossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour VandenberghVoir
11631015131513Terres "arrentées", rentesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16026016881688Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à FivesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11728016821683Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécutionDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir
11267017001708Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parentsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaireVoir
17392016701670Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliersDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir

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