Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11384

Cote 8B1/11384
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terre
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gonsalve (Gonvalve ThaurineLongsart, paroisse du village d'Esnes
Canone JeanneEpouse de Thaurine GonsalveLongsart, paroisse du village d'Esnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits de 6 et 3 patars à la mencaudée de terre  

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