Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15529

Cote 8B1/15529
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubus Marc   Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par décret et opposant par requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Sébastien Mosnier (Monnier)  Bourgeois et marchand tanneur Tournai

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