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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27267016781681Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiauxDossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel.Voir
6879016911693Constitution de garantDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesseVoir
7669016841684Restitution de sommes nanties, litispendancePetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeurVoir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
10124016811681Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulinDossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstationVoir
10759015901590Succession, testament, procédure : révisionDossier de 9 pièces sans inventaire Voir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13124016191635Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de ParisDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir

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